POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ – REFORMER SOCIETY (B2C)

La présente politique de protection des données à caractère personnel est relative au traitement des données et informations personnelles effectué par la société REFORMER SOCIETY, SARL au capital de 1.000€, immatriculée au RCS d’Évry sous le n° 988 229 704, dont le siège social est situé 22 avenue de l'Abbaye 91330 Yerres, représentée par Madame Pamela PIACITELLI (« REFORMER SOCIETY » ou « nous ») à l’occasion de l’utilisation de la plateforme en ligne accessible à l’adresse X (la « Plateforme »).

REFORMER SOCIETY est susceptible de traiter les données à caractère personnel de toute personne physique utilisateur de la Plateforme (l’« Utilisateur » ou « vous »).

Les termes capitalisés sont définis dans les Conditions générales d’utilisation de la Plateforme ou dans le Règlement Général sur la Protection des données UE 2016/679 (le « RGPD »).

La présente politique vous informe de la manière dont vos données sont collectées et traitées. Nous vous invitons à la lire attentivement.

Pourquoi collecter vos données ?

Le traitement de vos données est nécessaire à la fourniture du Service, notamment pour :

- la création et la gestion du Compte Utilisateur ;

- la gestion des abonnements et des paiements ;

- la fourniture et l’accès aux contenus vidéo ;

- la gestion de la relation client (support, demandes de contact) ;

- l’amélioration du Service (statistiques, analyses d’usage) ;

- l’envoi d’informations relatives au Service (communications techniques ou commerciales).

Certaines données sont nécessaires à la fourniture du Service. À défaut de fourniture de ces données, REFORMER SOCIETY ne sera pas en mesure de créer le Compte Utilisateur ou de fournir l’accès à la Plateforme.

Sur quels fondements ?

Nous traitons vos données sur les bases suivantes :

- Exécution du contrat (article 6.1.b RGPD) : création du compte, accès au Service, gestion des abonnements ;

- Intérêt légitime (article 6.1.f RGPD) : amélioration du Service, communication sur nos services, sécurité de la Plateforme ;

- Obligations légales (article 6.1.c RGPD) : facturation, obligations comptables ;

- Consentement (article 6.1.a RGPD) : lorsque requis, notamment pour certains cookies.

Vous pouvez vous opposer aux traitements fondés sur l’intérêt légitime à tout moment. Vous pouvez notamment vous opposer à tout moment à la réception de communications commerciales en utilisant le lien de désinscription prévu à cet effet ou en contactant REFORMER SOCIETY.

Qui est responsable de ce traitement ?

REFORMER SOCIETY agit en qualité de responsable de traitement.

Certains traitements peuvent être réalisés par des sous-traitants techniques, notamment la société Uscreen (hébergement, diffusion vidéo) et des prestataires de paiement (Stripe), agissant uniquement sur nos instructions.

Quelles données collectons-nous ?

Nous collectons les catégories de données suivantes :

Données d’identification et de contact :

- nom, prénom ;

- adresse e-mail ;

- adresse postale.

Données liées au Compte Utilisateur :

- identifiants de connexion ;

- informations relatives à l’Abonnement.

Données de paiement :

- informations nécessaires à la facturation et au paiement (traitées par nos prestataires de paiement). REFORMER SOCIETY n’a pas accès aux données bancaires complètes.

Données d’utilisation

- accès aux contenus ;

- statistiques d’usage de la Plateforme ;

- données de connexion (adresse IP, logs techniques).

Ces données sont collectées directement auprès de l’Utilisateur lors de la création de son Compte Utilisateur et dans le cadre de l’utilisation de la Plateforme.

Qui est susceptible d’avoir accès aux données que nous recueillons ?

Les données sont accessibles uniquement :

- aux équipes internes de REFORMER SOCIETY ;

- aux prestataires techniques (hébergement, maintenance, analytics) ;

- aux prestataires de paiement (Stripe).

Ces acteurs accèdent uniquement aux données nécessaires à leurs missions et sont soumis à des obligations de confidentialité.

Vos données sont-elles transférées hors de l’Union européenne ?

Certains prestataires peuvent être situés en dehors de l’Union européenne.

Dans ce cas, les transferts sont encadrés conformément aux articles 44 et suivants du RGPD (clauses contractuelles types ou mécanismes équivalents).

Vous pouvez nous contacter pour obtenir plus d’informations.

Pendant combien de temps conservons-nous vos données ?

Vos données sont conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle, puis pendant une durée maximale de 3 ans à compter de la fin de la relation, sauf obligation légale contraire.

Les données de facturation peuvent être conservées plus longtemps conformément aux obligations légales.

Comment assurons-nous la sécurité de vos données ?

REFORMER SOCIETY met en oeuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité des données, notamment :

- sécurisation des accès ;

- contrôle des habilitations ;

- sélection de prestataires conformes au RGPD.

Quels sont vos droits ?

Conformément à la réglementation, vous disposez des droits suivants :

- droit d’accès ;

- droit de rectification ;

- droit d’effacement ;

- droit d’opposition ;

- droit à la limitation ;

- droit à la portabilité ;

- droit de retirer votre consentement.

Vous pouvez exercer vos droits à l’adresse suivante : X.

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) si vous estimez que le traitement de vos données n’est pas conforme à la réglementation applicable.

Cookies, traceurs et technologies similaires

REFORMER SOCIETY utilise des cookies nécessaires au fonctionnement de la Plateforme ainsi que des cookies de mesure d’audience. Ces cookies permettent d’assurer le bon fonctionnement du Service et d’analyser l’utilisation de la Plateforme.

Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement de la Plateforme ne nécessitent pas le consentement de l’Utilisateur. Les autres cookies, notamment de mesure d’audience, sont soumis au consentement préalable lorsque celui-ci est requis. Vous pouvez configurer vos préférences via le bandeau de gestion des cookies ou les paramètres de votre navigateur.

La durée de vie des cookies est limitée à ce qui est nécessaire pour atteindre les finalités susmentionnées, et n’excède pas 13 mois.

Date de dernière mise à jour de la politique de protection des données : 10/05/2026